J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2006 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0620082A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 2006, M. Jean-Paul Puig, directeur interrégional des douanes à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille), est affecté à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille) à compter du 22 décembre 2006.

A la même date, M. Puig est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marché de l'Etablissement public « Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.